Politique de Confidentialité et CGV

cookies consentemant HOPii AGENCY

MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

QUI SOMMES-NOUS/QUE FAISONS-NOUS ?

Votre vie privée est importante pour nous.

La politique de Hopii-agency.com est de respecter votre vie privée à l’égard des informations que nous pouvons collecter lors de l’exploitation de notre site Web. En conséquence, nous avons développé cette politique de confidentialité afin de vous permettre de comprendre comment nous recueillons, utilisons, communiquons, divulguons et utilisons autrement les informations personnelles. Nous avons présenté notre politique de confidentialité ci-dessous.

  • Nous collecterons des informations personnelles par des moyens légaux et équitables et, le cas échéant, avec la connaissance ou le consentement de la personne concernée.
  • Avant ou au moment de la collecte des informations personnelles, nous identifierons les objectifs pour lesquels les informations sont collectées.
  • Nous allons collecter et utiliser des informations personnelles uniquement dans le but d’atteindre les objectifs que nous avons spécifiés et à d’autres fins accessoires, à moins que nous n’ayons obtenu le consentement de la personne concernée ou que la loi l’exige.
  • Les données personnelles doivent être pertinentes par rapport aux finalités pour lesquelles elles doivent être utilisées et, dans la mesure où cela est nécessaire pour ces finalités, elles doivent être précises, complètes et à jour.
  • Nous protégerons les informations personnelles en utilisant des mesures de sécurité raisonnables contre la perte ou le vol, ainsi que tout accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés.
  • Nous mettrons facilement à la disposition des clients des informations sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion des informations personnelles.
  • Nous ne conserverons les informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de ces objectifs.
  • Vos informations personnelles ne sont transmises à aucun partenaire.

Nous nous engageons à mener nos activités conformément à ces principes afin de garantir la confidentialité et la protection des informations personnelles. Hopii-agency.com peut modifier cette politique de confidentialité de temps à autre à la seule discrétion de Hopii-agency.com ainsi que du gestionnaire du site.

IMPORTANT

Toutes demande ne pourra être prise en compte que si elle est accompagnée de votre adresse mail ainsi que de l’ensemble des éléments nécessaires à l’identification du demandeur.

A défaut, votre demande ne pourra être traitée.

notre site est: https://hopii-agency.com

  • raison sociale: Alexandre Jacquet
  • forme juridique: Entrepreneur individuel
  • montant du capital social: /
  • adresse du siège social: 6 Place de l’église 01580 IZERNORE
  • adresse de courrier électronique: rgpd@hopii-agency.com
  • Numéro SIREN: 829042670
  • Numéro SIRET (siège): 82904267000010
  • Numéro TVA Intracommunautaire: FR07829042670

Gestion de notre site réalisé par: HOPii Agency

  • raison sociale: Alexandre Jacquet
  • forme juridique: Entrepreneur individuel
  • montant du capital social: /
  • adresse du siège social: 6 Place de l’église 01580 IZERNORE
  • adresse de courrier électronique: rgpd@hopii-agency.com
  • Numéro SIREN: 829042670
  • Numéro SIRET (siège): 82904267000010
  • Numéro TVA Intracommunautaire: FR07829042670

L’hébergeur: SiteGround

  • raison sociale: Siteground.com Inc.
  • adresse: SiteGround Legal Notices, P.O. Box 48010, Washington, D.C. 20002, USA
  • siège: Edificio Neptuno, Oficina 7, Via Ricardo J. Alfaro, Tumba Muerto, City of Panama, PANAMA
  • numéro de téléphone: +33 8 05 08 05 22
  • mail: contact@siteground.com

 

1. CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant au site https://hopii-agency.com/, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez de vous conformer aux lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le contenu de ce site Web est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques en vigueur.

Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

 

2. LICENSE D’UTILISATION

  • La permission est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site web de Hopii-agency.com pour un visionnage transitoire personnel et non commercial uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence et non d’un transfert de titre. En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
    • modifier ou copier le matériel;
    • utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial);
    • tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de Hopii-agency.com;
    • supprimer tout copyright ou toute autre mention de propriété du matériel; ou
    • transférer les documents à une autre personne ou les « dupliquer » sur un autre serveur.
  • Cette licence sera automatiquement résiliée si vous ne respectez pas l’une de ces restrictions et peut être résiliée à tout moment par Hopii-agency.com. Lors de la cessation de la visualisation de ces documents ou de la résiliation de la présente licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit en format électronique ou imprimé.

 

3. AVERTISSEMENT

  • Le contenu du site Web de Hopii-agency.com est fourni «en l’état». Hopii-agency.com n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation de la propriété intellectuelle ou autres droits.
  • En outre, Hopii-agency.com ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation du contenu de son site Web ou toute autre relation avec ce matériel ou tout site lié à ce site.

 

4. LIMITATIONS

Hopii-agency.com ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages (y compris, sans limitation, dommages liés à la perte de données ou à un profit, ou dus à une interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les éléments sur Site Web de <% SITE %>, même si Hopii-agency.com ou un représentant autorisé de Hopii-agency.com a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisant pas de limitation des garanties implicites ni de limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, il est possible que ces limitations ne vous concernent pas.

 

5. PRÉCISION DU MATÉRIEL

Le matériel figurant sur le site Web de Hopii-agency.com peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Hopii-agency.com ne garantit pas que tout le contenu de son site Web est exact, complet ou à jour. Hopii-agency.com peut modifier le contenu de son site Web à tout moment et sans préavis. Toutefois, Hopii-agency.com ne prend aucun engagement de mettre à jour le contenu.

 

6. LIENS

Hopii-agency.com n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du Hopii-agency.com par le site. L’utilisation de tels sites Web liés est aux risques et périls de l’utilisateur.

 

7. MODIFICATIONS

Hopii-agency.com peut réviser les présentes conditions d’utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version actuelle de ces conditions d’utilisation.

 

8. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de cette localité.

 

9. COMMENTAIRES

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

 

10. MÉDIAS

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

 

11. COOKIES

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée

Les données traitées peuvent être relatives aux catégories suivantes :

  • Données d’identification,
  • Données de navigation (Internet),
  • Données de connexion.

 

12. CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

13. UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

 

14. DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Pour toutes demandes (précisez votre demande):  rgpd@hopii.fr

 

15. LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour toutes demandes (précisez votre demande): rgpd@hopii.fr

 

16. DROIT DE MODIFICATION, D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à vous offrir un droit de modification, d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Pour toutes demandes (précisez votre demande):  rgpd@hopii.fr

 

17. TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Le traitement peut engendrer un transfert de données hors de l’Union européenne lors de certaines opérations.

Pour toutes demandes (précisez votre demande):  rgpd@hopii.fr

 

18. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES NOUS COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI

Votre vie privée est importante pour nous.

Les données collectées sont transmises par les usagers soit lors de la saisie sur les formulaires en ligne soit lors de leur navigation sur le site internet institutionnel de hopii-agency.com.

La politique de Hopii-agency.com est de respecter votre vie privée à l’égard des informations que nous pouvons collecter lors de l’exploitation de notre site Web. En conséquence, nous avons développé cette politique de confidentialité afin de vous permettre de comprendre comment nous recueillons, utilisons, communiquons, divulguons et utilisons autrement les informations personnelles. Nous avons présenté notre politique de confidentialité ci-dessous.

  • Nous collecterons des informations personnelles par des moyens légaux et équitables et, le cas échéant, avec la connaissance ou le consentement de la personne concernée.
  • Avant ou au moment de la collecte des informations personnelles, nous identifierons les objectifs pour lesquels les informations sont collectées.
  • Nous allons collecter et utiliser des informations personnelles uniquement dans le but d’atteindre les objectifs que nous avons spécifiés et à d’autres fins accessoires, à moins que nous n’ayons obtenu le consentement de la personne concernée ou que la loi l’exige.
  • Les données personnelles doivent être pertinentes par rapport aux finalités pour lesquelles elles doivent être utilisées et, dans la mesure où cela est nécessaire pour ces finalités, elles doivent être précises, complètes et à jour.
  • Nous protégerons les informations personnelles en utilisant des mesures de sécurité raisonnables contre la perte ou le vol, ainsi que tout accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés.
  • Nous mettrons facilement à la disposition des clients des informations sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion des informations personnelles.
  • Nous ne conserverons les informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de ces objectifs.
  • Vos informations personnelles ne sont transmises à aucun partenaire.

Nous nous engageons à mener nos activités conformément à ces principes afin de garantir la confidentialité et la protection des informations personnelles.Hopii-agency.com peut modifier cette politique de confidentialité de temps à autre à la seule discrétion de Hopii-agency.com.

Pour toutes demandes (précisez votre demande):  rgpd@hopii.fr

 

19. JOURNAUX DE SÉCURITÉ

L’adresse IP des visiteurs, l’ID des utilisateurs connectés et les identifiants des tentatives de connexion sont enregistrés conditionnellement pour vérifier l’activité malveillante et protéger le site contre des types spécifiques d’attaques. Exemples de conditions lors de la connexion : tentatives de connexion, demandes de déconnexion, demandes d’URL suspectes, modifications du contenu du site et mises à jour du mot de passe. Ces informations sont conservées pendant 60 jours.

Pour toutes demandes (précisez votre demande): rgpd@hopii.fr

 

20. AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES

Ce site est analysé à la recherche de logiciels malveillants et de vulnérabilités par l’analyse de site. Nous ne récupérons aucune donnée personnelle lors de l’analyse, toutefois des informations personnelles publiques (comme les commentaires) seront traitées.

 

21. COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES

Les journaux de sécurité sont conservés pendant 60 jours à 2 ans. Les données relatives à la gestion des demandes des usagers sont conservées en base active pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact.
Les données relatives à la journalisation sont conservées 1 an.
Les données relatives à l’inscription à la lettre d’information sont conservées jusqu’à désinscription de la personne concernée en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information.
À l’issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

 

22. PROTECTION DES DONNÉES

Protection réalisé par: www.hopii-agency.com

  • raison sociale: Alexandre Jacquet
  • forme juridique: Entrepreneur individuel
  • adresse du siège social: 6 Place de l’église 01580 IZERNORE
  • adresse de courrier électronique: rgpd@hopii-agency.com

Les dispositions relatives à la protection des données (règlement européen sur la protection des données – RGPD et loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) imposent de mettre à la disposition des personnes dont les données sont collectées les informations relatives à :

  1. L’identité et les coordonnées du responsable de traitement et, le cas échéant, celles de son représentant ;
  2. Les coordonnées du délégué à la protection des données : rgpd@hopii.fr
  3. Les finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées ;
  4. Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et les coordonnées de la commission ;
  5. L’existence du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, et l’existence du droit de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à une personne concernée.
  6. La base juridique du traitement ;
  7. La durée de conservation des données à caractère personnel ou, à défaut lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  8. Le cas échéant, les catégories de destinataires des données à caractère personnel, y compris ceux établis dans les États n’appartenant pas à l’Union européenne ou au sein d’organisations internationales ;
  9. Au besoin, des informations complémentaires, en particulier lorsque les données à caractère personnel sont collectées à l’insu de la personne concernée.

 

23. COPYRIGHT ET DROIT D’AUTEUR

Reprise du contenu mis en ligne

Les informations mises en ligne sur le site www.hopii-agency.com sont privées – respect du droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :

  • le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
  • la citation de la source ;
  • la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

Créations graphiques/illustrations – Crédits photographiques – Vidéos – Créations Commerciales

Toute manipulation des photographies et vidéos (recadrage, retouche, montage, trucage…) est interdite sans l’accord de la société Hopii Agency, www.hopii-agency.com et Mr Alexandre JACQUET

L’internaute s’abstient de tout usage contraire aux lois et règlements ou portant atteinte à l’ordre public et de détourner l’utilisation des photographies et vidéos de leur contexte d’actualité à savoir l’information.

L’internaute s’engage à respecter le droit moral des photographes et vidéastes.

Dans le cas où ces obligations ne seraient pas respectées par l’internaute, Hopii-agency.com engagera des poursuites judiciaires.

Pour toute question vous pouvez contacter le service photographique et vidéo de la DICOM :

Par mail à l’adresse suivante : rgpd@hopii.fr

 

24. ACCÈS AU SITE

Hopii-agency.com ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.hopii-agency.com

Néanmoins, le ministère se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance).

La responsabilité de la DICOM ne pourrait être engagée.

Conditions générales de vente de l’entreprise HOPii AGENCY

Article 1 : Dispositions générales des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGVconstituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre la micro entreprise HOPii AGENCY, Alexandre Jacquet sous le numéro SIRET 829 042 670 00010, dont le siège social est établi au 6 Place de l’église, 01580 Izernore et joignable au 06 14 07 11 99 ou par mail à contact@hopii.fr, ci-après dénommée l’agence HOPii AGENCY

et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services. A défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après.

Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec l’agence HOPii AGENCY implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

 

Article 2 : Nature des prestations et services

  • Prestations Web
  • Prestations Publicitaires
  • Prestations Graphiques
  • Abonnements Web
  • Maintenance et Sécurisation
  • Hébergement et location de noms de domaines
  • Créations et refontes de sites internet
  • Créations et refontes de logos
  • Prestations et Abonnements lié à la Numérisation et la digitalisation d’entreprise

 

Article 3 : Devis, commande et Droit de rétractation

L’agence HOPii AGENCY intervient sur demande expresse du client par mail, téléphone ou sur le site internet www.Hopii-agency.com. Un devis ou un cahier des charges ou fiche descriptive valant contrat est réalisé pour toute prestation. Le devis adressé par le prestataire au client, précise :

  • La nature de la prestation détaillé,
  • Le prix de la prestation hors taxes ou net,
  • Le montant des rabais réductions éventuels,
  • Les modalités de paiement,
  • Le planning détaillant les actions et obligations du client et du prestataire, ainsi que les délais de réalisation,
  • Le rappel de l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra nous retourner par mail contact@hopii.fr ou valider sur la boutique en ligne www.hopii-agency.com le cahier des charges, son adhésion, son inscription ou autres prestations sans aucune modification.

La commande ne sera validée qu’après renvoi du cahier des charges sous 10jours valant contrat, accepté et signé, accompagné du règlement de l’acompte éventuellement demandé, inscription ou paiement direct sur notre boutique www.hopii-agency.com. À défaut de réception de l’accord du client et de l’acompte, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée et l’agence HOPii AGENCY se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Si le client demande un changement quelconque dans son contrat il devra nous envoyer sa demande :

  • Soit par courrier postal dûment signé et daté avec la mention « Bon pour accord » de la personne légalement responsable ainsi que du cachet commercial,
  • Soit par courrier électronique ou sur contact@hopii.fr avec l’expression du consentement du client.

Droit de rétractation

Droit de rétractation accordé dans les 14jours après achat de votre solution, abonnement ou prestation.  Ce droit s’applique suivant notre politique de confidentialité et CGV. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à partir du lendemain de la signature du contrat.

Pour ce faire, vous devez nous envoyer par voie postale et mail votre demande à l’adresse suivante:

6 Place de l’église,
01580 IZERNORE
HOPii AGENCY

ainsi qu’en copie à l’adresse mail suivante: contact@hopii.fr

Article 4 : Prix

Les prix des services et prestations sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA. Les prix peuvent être calculés au forfait, à l’heure, au recrutement ou à la journée. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations. En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée. Les prix sont révisables chaque année au 1er Janvier par l’agence HOPii AGENCY.

 

Article 5 : Modalités de paiement

Les factures d’acompte et de solde sont payables dès réception. Le paiement s’effectue par chèque, par virement bancaire ou carte bancaire via notre boutique en ligne. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser Trente jours à compter de la date d’émission de la facture.

 

Article 6 : Retard de paiement

Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :

  • L’exigibilité immédiate de toute somme restant due,
  • Le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des prestations ;
  • Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires. Le taux applicable est calculé au prorata temporis.
  • Le droit pour l’agence HOPii AGENCY de suspendre l’exécution de la prestation en cours et de surseoir à toute nouvelle commande ou livraison.

 

Article 7 : Durée et résiliation

La durée des prestations est définie dans le devis ou le cahier des charges valant contrat. Chacune des parties pourra résilier immédiatement le contrat en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou toute autre situation produisant les mêmes effets après l’envoi d’une mise en demeure adressée à l’administrateur judiciaire (ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas d’arrivée du terme et/ou de la résiliation du contrat :

  • Le contrat de prestation de service cessera automatiquement à la date correspondante,
  • L’agence HOPii AGENCY se trouve dégagée de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date de résiliation ou d’expiration du contrat,
  • L’agence HOPii AGENCY s’engage à restituer au client au plus tard dans les trentes (30) jours ouvrés qui suivent la résiliation ou l’expiration du contrat, l’ensemble des documents ou informations remis par le client. Il s’engage à fournir le code de transfert à la demande du client.
  • L’agence HOPii AGENCY se détache et décline toutes responsabilités liées au transfert, transfert de contenu ou transfert de mail et autres interventions par un tiers, confrère ou autre intervenant après la résiliation du contrat. Le prestataire engagé par le client ou le client lui-même devra demander clairement à l’agence HOPii AGENCY quelles sont ses demandes et sera facturé au client toutes interventions de notre part.
  • L’agence HOPii AGENCY récupèrera tout les outils mis à disposition pour le client pendant l’abonnement essentiel, les solutions web (Maintenance et Sécurité, CRM de facturation et Prise de RDV en ligne) ainsi que tout autres outils appartenant à l’agence ou apportés et financés par l’agence par un tiers,
  • L’agence supprimera et réinitialisera les outils, textes et pages concernant le RGPD qui après résiliation de contrat ne seront plus effectifs (gestion des Cookies, politique de confidentialité…)

En cas de résiliation de l’accord par le client, seront dûes par le client les sommes correspondants aux prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et non encore payées.

 

Article 8 : Force majeure

Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un événement ou une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service EDF supérieures à deux 2 jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie).

Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel événement, la partie défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et à en apporter la preuve. La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu.

Toutefois, si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Ladite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en recommandé avec accusé de réception. Dans le cas où l’accord est résilié par le client pour cause de force majeure, le client doit verser au prestataire tout les montants dûs jusqu’à la date de résiliation.

 

Article 9 : Obligations et confidentialité

L’agence HOPii AGENCY s’engage à :

  • Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles,
  • Ne divulguer aucune information sur les prestations de services réalisés pour ses clients,
  • Restituer tout document fourni par le client à la fin de la mission,
  • Signer un accord de confidentialité si le client le souhaite.

Les clauses du contrat signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.

Le client s’engage à :

  • Respecter les dates et heures des rendez-vous fixés pour le bon déroulement du dispositif souscrit : toute action non honorée mais non décommandée dans les quarante-huit (48) heures précédant la date de sa réalisation reste due à l’agence HOPii AGENCY. La réalisation ultérieure de cette action entraînera son paiement en sus.
  • Tout mettre en oeuvre pour re-planifier dans un délai conforme au bon déroulement du dispositif les actions annulées avec le préavis de quarante-huit (48) heures évoqué.

 

Article 10 : Responsabilités

Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation de l’agence HOPii AGENCY est une obligation de moyen. L’agence HOPii AGENCY s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Le client s’engage à mettre à disposition de l’agence HOPii AGENCY dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés.

La responsabilité de l’agence HOPii AGENCY ne pourra pas être engagée pour :

  • Une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées remises par le client,
  • Un retard occasionné par le client qui entraînerait l’impossibilité de respecter les délais convenus ou prescrits par la loi.

La responsabilité de l’agence HOPii AGENCY, si elle est prouvée, sera limitée à la moitié de la somme totale hors taxes effectivement payée par le client pour le service fourni par le prestataire à la date de la réclamation par lettre recommandée avec accusé réception.

Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge.

 

Article 11 : Propriété des travaux réalisés

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de l’agence HOPii AGENCY tant que les factures émises par lui ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par l’agence HOPii AGENCY dans le cadre de la commande.

Sauf mention contraire figurant sur le devis ou la commande, les fichiers de production et les sources restent la propriété du créateur. Seul le produit fini sera adressé au client. A défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.

 

Article 12 : Copyright et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite du client, l’agence HOPii AGENCY se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule ‘Créé par HOPii AGENCY’ assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte ainsi qu’une illustration pointant vers le site commercial de son activité www.hopii-agency.com

 

Article 13 : Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du client notifié par courrier avec accusé de réception, l’agence HOPii AGENCY se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, logo, charte graphique, plaquette etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale.

Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : Les contenus textuels, les contenus iconographiques. Le client se doit de fournir si le support le permet plusieurs exemplaires de la réalisation finalisée.

 

Article 14 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente de l’entreprise HOPii AGENCY et le cahier des charges (Contrat) signée entre les parties sont régis par le droit français.

A défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des conditions générales de vente et du contrat sera de la compétence du tribunal de commerce de Compiègne dans l’Oise.

  • Acceptation des Cookies

Acceptation des Cookies

HOPii Agency utilise des cookies.

Les cookies permettent à notre site, de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.