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2. Vie Privée
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18. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES NOUS COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI
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20. AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES
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21. COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES
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22. PROTECTION DES DONNÉES
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Les dispositions relatives à la protection des données (règlement européen sur la protection des données – RGPD et loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) imposent de mettre à la disposition des personnes dont les données sont collectées les informations relatives à :
23. COPYRIGHT ET DROIT D’AUTEUR
Reprise du contenu mis en ligne
Les informations mises en ligne sur le site www.hopii-agency.com sont privées – respect du droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.
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Toute manipulation des photographies et vidéos (recadrage, retouche, montage, trucage…) est interdite sans l’accord de la société Hopii Agency, www.hopii-agency.com et Mr Alexandre JACQUET
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Dans le cas où ces obligations ne seraient pas respectées par l’internaute, Hopii-agency.com engagera des poursuites judiciaires.
Pour toute question vous pouvez contacter le service photographique et vidéo de la DICOM :
Par mail à l’adresse suivante : rgpd@hopii.fr
24. ACCÈS AU SITE
Hopii-agency.com ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.hopii-agency.com
Néanmoins, le ministère se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance).
La responsabilité de la DICOM ne pourrait être engagée.
Article 1 : Dispositions générales des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre la micro entreprise HOPii AGENCY, Alexandre Jacquet sous le numéro SIRET 829 042 670 00010, dont le siège social est établi au 6 Place de l’église, 01580 Izernore et joignable au 06 14 07 11 99 ou par mail à contact@hopii.fr, ci-après dénommée l’agence HOPii AGENCY
et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services. A défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après.
Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec l’agence HOPii AGENCY implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Article 2 : Nature des prestations et services
Article 3 : Devis, commande et Droit de rétractation
L’agence HOPii AGENCY intervient sur demande expresse du client par mail, téléphone ou sur le site internet www.Hopii-agency.com. Un devis ou un cahier des charges ou fiche descriptive valant contrat est réalisé pour toute prestation. Le devis adressé par le prestataire au client, précise :
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra nous retourner par mail contact@hopii.fr ou valider sur la boutique en ligne www.hopii-agency.com le cahier des charges, son adhésion, son inscription ou autres prestations sans aucune modification.
La commande ne sera validée qu’après renvoi du cahier des charges sous 10jours valant contrat, accepté et signé, accompagné du règlement de l’acompte éventuellement demandé, inscription ou paiement direct sur notre boutique www.hopii-agency.com. À défaut de réception de l’accord du client et de l’acompte, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée et l’agence HOPii AGENCY se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Si le client demande un changement quelconque dans son contrat il devra nous envoyer sa demande :
Droit de rétractation
Droit de rétractation accordé dans les 14jours après achat de votre solution, abonnement ou prestation. Ce droit s’applique suivant notre politique de confidentialité et CGV. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à partir du lendemain de la signature du contrat.
Pour ce faire, vous devez nous envoyer par voie postale et mail votre demande à l’adresse suivante:
6 Place de l’église,
01580 IZERNORE
HOPii AGENCY
ainsi qu’en copie à l’adresse mail suivante: contact@hopii.fr
Article 4 : Prix
Les prix des services et prestations sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA. Les prix peuvent être calculés au forfait, à l’heure, au recrutement ou à la journée. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations. En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée. Les prix sont révisables chaque année au 1er Janvier par l’agence HOPii AGENCY.
Article 5 : Modalités de paiement
Les factures d’acompte et de solde sont payables dès réception. Le paiement s’effectue par chèque, par virement bancaire ou carte bancaire via notre boutique en ligne. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser Trente jours à compter de la date d’émission de la facture.
Article 6 : Retard de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :
Article 7 : Durée et résiliation
La durée des prestations est définie dans le devis ou le cahier des charges valant contrat. Chacune des parties pourra résilier immédiatement le contrat en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou toute autre situation produisant les mêmes effets après l’envoi d’une mise en demeure adressée à l’administrateur judiciaire (ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas d’arrivée du terme et/ou de la résiliation du contrat :
En cas de résiliation de l’accord par le client, seront dûes par le client les sommes correspondants aux prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et non encore payées.
Article 8 : Force majeure
Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un événement ou une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service EDF supérieures à deux 2 jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie).
Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel événement, la partie défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et à en apporter la preuve. La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu.
Toutefois, si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Ladite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en recommandé avec accusé de réception. Dans le cas où l’accord est résilié par le client pour cause de force majeure, le client doit verser au prestataire tout les montants dûs jusqu’à la date de résiliation.
Article 9 : Obligations et confidentialité
L’agence HOPii AGENCY s’engage à :
Les clauses du contrat signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.
Le client s’engage à :
Article 10 : Responsabilités
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation de l’agence HOPii AGENCY est une obligation de moyen. L’agence HOPii AGENCY s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Le client s’engage à mettre à disposition de l’agence HOPii AGENCY dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés.
La responsabilité de l’agence HOPii AGENCY ne pourra pas être engagée pour :
La responsabilité de l’agence HOPii AGENCY, si elle est prouvée, sera limitée à la moitié de la somme totale hors taxes effectivement payée par le client pour le service fourni par le prestataire à la date de la réclamation par lettre recommandée avec accusé réception.
Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge.
Article 11 : Propriété des travaux réalisés
La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de l’agence HOPii AGENCY tant que les factures émises par lui ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par l’agence HOPii AGENCY dans le cadre de la commande.
Sauf mention contraire figurant sur le devis ou la commande, les fichiers de production et les sources restent la propriété du créateur. Seul le produit fini sera adressé au client. A défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.
Article 12 : Copyright et mentions commerciales
Sauf mention contraire explicite du client, l’agence HOPii AGENCY se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule ‘Créé par HOPii AGENCY’ assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte ainsi qu’une illustration pointant vers le site commercial de son activité www.hopii-agency.com
Article 13 : Droit de publicité
Sauf mention contraire explicite du client notifié par courrier avec accusé de réception, l’agence HOPii AGENCY se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, logo, charte graphique, plaquette etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale.
Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : Les contenus textuels, les contenus iconographiques. Le client se doit de fournir si le support le permet plusieurs exemplaires de la réalisation finalisée.
Article 14 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente de l’entreprise HOPii AGENCY et le cahier des charges (Contrat) signée entre les parties sont régis par le droit français.
A défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des conditions générales de vente et du contrat sera de la compétence du tribunal de commerce de Compiègne dans l’Oise.
